M.Taraud Matthieu domicilié à Saintry sur seine, propose un jeu gratuit sans obligation d'achat et pour une durée indéterminée accessible à l'url http://www.parcworld.com . L'utilisateur est invité à venir consulter ce règlement régulièrement car celui-ci pourra être modifié à tout moment et sans préavis. Les points ci dessous sont considérés comme acceptés par l'utilisateur qui s'inscrit sur le site en utilisant le formulaire d'inscription :
Généralités
- PARCWORLD est un jeu de simulation où le joueur incarne le directeur d'un parc d'attraction et aura pour tâche de développer au mieux son parc en construisant des attractions, boutiques et équipement pour attirer le plus de visiteurs possible et ainsi devenir le Plus grand PDG des parcs d'attractions.
ARTICLE 1 - INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE
Toute personne s'inscrivant au site doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définit par un identifiant et un code secret, qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. Tout prêt de compte est strictement interdit. PARCWORLD se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers. Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte. Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal. PARCWORLD ne verra en aucun cas sa responsabilité engagée, lors de tout type de défaillance technique liée à l’utilisation d’Internet pour accéder et/ou pour jouer à PARCWORLD.
ARTICLE 2 - ESPACES D'ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURS
Cet article s'appliquent à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. PARCWORLD se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers. L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir : contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée menaçant une personne ou un groupe de personnes à caractère zoophile ou pédophile à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité incitant au suicide permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel) PARCWORLD se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ultérieur
ARTICLE 4 - FERMETURE DE COMPTE
PARCWORLD peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect du règlement s'il existe et de ces conditions générales. L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de PARCWORLD, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par PARCWORLD. En effet, PARCWORLD vend uniquement du plaisir de jeu, mais aucun matériel.
ARTICLE 5 –Actes de paiement (Allopass)
PARCWORLD est un jeu gratuit et sans obligation d’achat. Rien ne vous oblige à utiliser le service payant « Banque » pour jouer. Les mineurs doivent avoir l’autorisation d'un parent ou d’un tuteur pour utiliser les services payants. PARCWORLD ne rembourse en aucun cas des sommes d'argent dépensé dans le jeu.
En cas de problème sur ces service le joueur ne pourra exiger d'être rembourser. Si vous rencontrez des problèmes avec le service de paiement allopass. Merci de contacter Allopass et pas l'équipe de ParcWorld.A leur Adresse mail : Contact Allopass
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Parcworld.com conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Parcworld,com étant une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat, Parcworld.com remboursera sur la base de 1,68 Euros par Appel par mois (1 participation) et 3.00 Euros + 0.10 Euro par SMS par Mois (1 participation). La demande de remboursement doit être adressée à Mahieu Julien – 23 rue de villevaudé 77270 Villeparisis en fournissant les informations suivantes :
- un relevé d'identité bancaire (RIB),
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécoms),
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (Parcworld.com conserve toutes les informations des membres pour les vérifications),
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.
Il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).
Le timbre nécessaire à cette demande sera remboursé sur le tarif lent « lettre » en vigueur, un seul remboursement (même adresse, même nom). Les frais de la photocopie seront remboursés au prix de 0,10€. Toute demande incomplète ou envoyée à la mauvaise adresse ne sera prise en compte. Les demandes pas courrier électronique ne sont pas tolérées et ne seront pas traitées.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 30 jours une fois la facture Téléphonique reçue pour la participation à laquelle le joueur demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 7 – MODIFICATION
PARCWORLD se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site. Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 4.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. PARCWORLD a déclaré à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives. En conséquence, tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par mail, avec les coordonnées du demandeur.Chaque joueur acceptera la réception des messages automatiques que pourront envoyer les administrateurs de PARCWORLD.
ARTICLE 9 - COLLECTE DES ADRESSES IP
PARCWORLD peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire , de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ
Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le site sont propriété pleine et entière de PARCWORLD.
ARTICLE 11 - CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre l'utilisateur et PARCWORLD, les systèmes et fichiers informatiques de PARCWORLD feront seuls foi.
Ce règlement peut subir des modifications à tout moment et sans préavis. Charge est laissée aux joueurs de se tenir informé du dit règlement accessible depuis la Page d'Accueil du site. PARCWORLD se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et de détruire ou suspendre son compte joueur sans aucun préavis. Ce règlement a été accepté par tous les joueurs au moment de leur inscription.




